Mentions Légales – CGU – CGV
Mentions légales – CGU – CGV – Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/08/2025
Cette page regroupe l’ensemble des informations légales applicables au site www.apprendre-larabe-facilement.com.
Mentions légales (LCEN)
Éditeur du site
Site : www.apprendre-larabe-facilement.com
Éditeur : TURHAN LLC – Limited Liability Company
Siège social : 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19901, U.S.A.
Numéro d’enregistrement (EIN) : 61-1890244
Représentant légal : Nazmi Turhan
Activité principale : E-learning Industry
Contact
E-mail : contact@apprendre-larabe-facilement.com
Hébergement
Cloudways Ltd.
Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malte
Site : www.cloudways.com
Crédits
Conception, restructuration et plan de taggage : Agence ISM
Réalisation : Webpixelia
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, exercices, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TURHAN LLC, est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif. TURHAN LLC ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, ni des contenus externes pointés par des liens.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.apprendre-larabe-facilement.com (ci-après « le Site »).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l’utilisateur.
3. Comptes & sécurité
Un compte peut être requis pour certaines ressources. Les identifiants sont personnels et non cessibles. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site restent la propriété exclusive de TURHAN LLC. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Comportement de l’utilisateur
- Ne pas extraire, aspirer ni republier les contenus du Site.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ou de traçage.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix via le bandeau cookies. Voir la section Gestion des cookies et la Politique de confidentialité.
7. Modifications
TURHAN LLC peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de formations et services en ligne proposés par TURHAN LLC sur www.apprendre-larabe-facilement.com.
2. Commande
Le Client sélectionne un programme, accède à une page de paiement sécurisée (Stripe / Thrivecart), puis reçoit un e-mail d’accès après validation du règlement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Paiement exigible à la commande via des prestataires sécurisés (Stripe, Thrivecart). En cas d’impayé, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
5. Accès aux contenus
L’accès est personnel et non cessible. Tout partage d’identifiants est interdit et peut entraîner la suspension sans remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation (contenus numériques fournis sur support immatériel), le Client renonce à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus.
7. Remboursement & garanties
Nos formations constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que le contenu a été ouvert ou rendu accessible à l’utilisateur. Sauf mention contraire ou garantie spécifique indiquée sur la page de vente, aucun remboursement ne pourra être effectué, même si le programme ne correspond pas aux attentes personnelles ou n’apporte pas les résultats espérés. Cependant, notre équipe reste disponible pour accompagner chaque élève afin qu’il tire le meilleur parti du programme (aide technique, conseils pédagogiques, orientation d’apprentissage, etc.).
8. Responsabilité
TURHAN LLC n’est pas responsable des difficultés d’accès liées au matériel du Client, ni des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’assiduité et du contexte d’apprentissage.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) avant toute action judiciaire.