Mentions Légales – CGU – CGV
Mentions Légales
Contact
Vous pouvez me contacter par mail via contact @ apprendre-larabe-facilement.com
Hébergement
Cloudways
Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malta
Conception & Réalisation
Conception, restructuration et plan de taggage: Agence ISM – www.agence-ism.com
Réalisation: Webpixelia – www.webpixelia.com
Conditions Générales d’Utilisation
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.
Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.
Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation).
Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
RGPD
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.
Nous stockons nos emails via la solution Getresponse et Thrivecart qui sont tout deux des professionnels reconnues aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Nazmi Turhan.
ENTREPRISE
TURHAN LLC
2915, OGLETOWN ROAD, DELAWE, USA.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats lors de la vidéo de présentation d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 90 jours maximum. Sans précision de durée lors de la vidéo de présentation du produit, celle-ci sera automatiquement de 30 jours.
RÈGLEMENT SÉCURISÉ
Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez me contacter directement par email via contact @ apprendre-larabe-facilement.com.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de cours d’arabe en ligne (‘les Services’) proposés par TURHAN LLC (‘le Prestataire’) aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet www.apprendre-larabe-facilement.com
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à contact @ apprendre – larabe – facilement . com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.apprendre-larabe-facilement.com
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client se rend sur la page de présentation du programme souhaité, puis après avoir cliqué sur le bouton d’inscription, il est redirigé sur la page de paiement afin de finaliser son inscription.
Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant « Débloquer x pour seulement de x euros » Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton pour décliner l’offre.
Enfin une fois l’inscription et le paiement validé, le client reçoit un email de bienvenue sur l’adresse email renseigné lors de l’inscription, afin qu’il puisse créer son compte sur l’espace membre.
Toute commande passée sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
TURHAN LLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com
Une facture est établie par le Prestataire lors de la fourniture des Services commandés et peut être remise au Client sur simple demande en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à contact @ apprendre – larabe – facilement . com
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de six mois, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de cours d’arabe en ligne seront fournis selon les modalités suivantes : une fois l’inscription et le paiement validé, le client reçoit un email de bienvenue sur l’adresse email renseigné lors de l’inscription, afin qu’il puisse créer sont compte sur l’espace membre. dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente , lors de sa commande sur le site Internet www.apprendre-larabe-facilement.com
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
L’identification du Prestataire est la suivante :
TURHAN LLC
2915, OGLETOWN ROAD, DELAWE, USA.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de soixante-douze heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Les programmes payants, ainsi que tout contenu auquel le Client accède via inscription, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures au foyer.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.apprendre-larabe-facilement.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.apprendre-larabe-facilement.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.apprendre-larabe-facilement.com
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.apprendre-larabe-facilement.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- – les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; –
- le prix des Services ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.apprendre-larabe-facilement.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.